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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1974-02-22
Entry into force:
ISN: FRA-1974-M-100360
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100360&p_lang=fr
Bibliographie: Délibération Délibération Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2016-08-06)
Résumé/Citation: Titre I: Champ d'application
Titre II: Prestations
Titre III: Dispositions administratives et financières
Titre IV: Recours - prescription - pénalités
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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