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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 925 CM du 8 juillet 2011 relatif à la codification du droit du travail (partie réglementaire).
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-07-08
Entry into force:
ISN: FRA-2011-R-100307
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100307&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française PDF (version consolidée au 8 décembre 2020) PDF (version consolidée au 8 décembre 2020) (consulté le 2021-03-02)
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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