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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 2012-605/GNC du 20 mars 2012 relatif aux conditions de vérification des appareils et accessoires de levage.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-03-20
Entry into force:
ISN: FRA-2012-R-100294
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100294&p_lang=fr
Bibliographie: Arrêté Arrêté Direction du travail et de l'emploi, Textes de santé et sécurité au travail non codifiés PDF PDF (consulté le 2015-11-06)
Résumé/Citation: Détermine les conditions, les types et les modalités de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l¿'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. Abroge l'arrêté n° 635 du 17 mars 1989 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte charge.
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