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Arrêté n° 3445-T du 30 août 1995 portant application de l'article 19 de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail modifiée par la délibération n° 432 du 3 novembre 1993 et relatif aux boîtes de secours.

Country(ies)

France

Territorial subdivision(s)

Nouvelle-Calédonie

Subjects (Classification)

Occupational safety and health

Adopted on (Date of text)

1995-08-30

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Fixe le contenu et les modalités de mise en place des boîtes de secours qui doivent être détenues par toutes les entreprises et tous les établissements assujettis aux dispositions de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail, modifiée. Abroge l'arrêté n° 74-017/CG du 3 janvier 1974 modifiant l'arrêté n° 1848 du 7 décembre 1955 fixant les mesures de sécurité applicables dans les entreprises de Nouvelle-Calédonie.

Basic text(s)

1989-05-10 (FRA-1989-M-74755)
Délibération de la Commission permanente n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail.

Electronic source title

Arrêté

Author

Direction du travail et de l'emploi

Publisher

Textes de santé et sécurité au travail non codifiés

URL

https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/documents/sante_et_securite/texte_sante_securite/arrete_ndeg_3445-t_du_30_aout_1995.pdf

File

FRA-100293.pdf (PDF)

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Title_of_text

Arrêté n° 3445-T du 30 août 1995 portant application de l'article 19 de la délibération n° 50/CP du 10 mai 1989 relative à la médecine du travail modifiée par la délibération n° 432 du 3 novembre 1993 et relatif aux boîtes de secours.

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