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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté du Premier Ministre n° 202/03 du 13 octobre 2015 portant tutelle, catégorie et gestion de l'Assurance maladie des militaires (MMI) et déterminant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de ses organes.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Administration et financement; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-10-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-10-26, n° 43, pp. 52-88
ISN: RWA-2015-R-100217
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100217&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-10-26, n° 43, pp. 52-88
Official Gazettes Official Gazettes Office of the Prime Minister - Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Texte également disponible an anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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