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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Dispositions générales (110)

Nom: Arrêté présidentiel n° 74/01 du 30 septembre 2015 portant règlement d'ordre intérieur de l'Office de l'Ombudsman.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-09-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-10-02, Numéro spécial, pp. 15-51
ISN: RWA-2015-R-100148
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100148&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-10-02, Numéro spécial, pp. 15-51
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister- Publications, Rwanda (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Texte(s) de base:

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