L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Décret n° 2-15-657 du 3 septembre 2015 pris pour l'application de la loi n°116-12 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Pays: Maroc
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-09-03
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2015-10-01, n° 6400, pp. 3660-3663
ISN: MAR-2015-R-100142
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100142&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2015-10-01, n° 6400, pp. 3660-3663
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2015-10-20)
Résumé/Citation: Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
Chapitre III: Cotisations forfaitaires et leurs versements
Chapitre IV: Conditions et modalités d'affiliation
Chapitre V: Conditions et modalités d'immatriculation
Chapitre VI: Règles de gestion
Chapitre VII: Dispositions, finales et diverses
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer