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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) >

Nom: Loi n° 116-12 du 4 août 2015 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
Pays: Maroc
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-08-04
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2015-10-01, n° 6400, pp. 3656-3660
ISN: MAR-2015-L-100141
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100141&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2015-10-01, n° 6400, pp. 3656-3660
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc PDF PDF (consulté le 2015-10-20)
Résumé/Citation: A été promulguée par le dahir n° 1-15-105 du 4 août 2015.
Chapitre premier: Dispositions générales
Chapitre II: Champ d'application
Chapitre III: Conditions d'ouverture, de maintien, de suspension et de fermeture du droit aux prestations
Chapitre IV: Ressources et organisation financière
Chapitre V: Règles d'affiliation, d'immatriculation et de gestion
Chapitre VI: Organisme de gestion
Chapitre VII: Sanctions
Chapitre VIII: Code de la couverture médicale de hase
Chapitre IX: Dispositions finales
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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