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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (40)

Nom: Loi n° 27-08 du 18 février 2009 portant statut des chambres d'agriculture.
Pays: Maroc
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-02-18
Entry into force:
ISN: MAR-2009-L-100140
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100140&p_lang=fr
Bibliographie: Loi Loi Bassamat&Associée, Maroc (consulté le 2015-10-20)
Résumé/Citation: A été promulguée par le dahir n° 1-09-21 du 18 février 2009.
Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Attributions des chambres
Titre III: Organes d'adminitration et de gestion
Titre IV: Démission et destitution des membres de la chambre et des membres du bureau
Titre V: Organisation financière
Titre VI : Tutelle
Titre VII: Association des chambres d'agriculture
Titre VIII: Dispositions finales

Abroge le dahir n° 1-62-281 du 24 octobre 1962 formant statut des chambres d'agriculture, tel que modifié et complété.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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