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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (40)

Nom: Loi n° 24-15 du 4 août 2015 relative aux chambres professionnelles.
Pays: Maroc
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2015-08-04
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 2015-10-01, n° 6400, p. 3656
ISN: MAR-2015-L-100138
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100138&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 2015-10-01, n° 6400, p. 3656
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulté le 2015-10-20)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux effets d'un regroupement de chambres professionnelles sur leurs personnels et leurs biens. A été promulguée par le dahir n° 1-15-91 du 4 août 2015.
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