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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2015-1220 du 1er octobre 2015 relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte.
Pays: France - Mayotte
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-10-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2015-10-03, n° 229 , p. 17945
ISN: FRA-2015-R-100110
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100110&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2015-10-03, n° 229 , p. 17945
Décret Décret Legifrance, France PDF PDF (consulté le 2015-10-10)
Résumé/Citation: Crée notamment la commission départementale de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) et instaure le fonds départemental d'insertion de Mayotte en faveur du développement et de la consolidation des initiatives locales en matière d'insertion par l'activité économique.
Texte(s) modifié(s):

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