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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (375) > Catégories spécifiques de travailleurs (58)

Nom: Arrêté présidentiel n° 53/01 du 19 août 2015 portant classification des emplois et grille indiciaire de salaires dans la Fonction publique.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2015-08-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, n° 39, pp. 5-29
ISN: RWA-2015-R-100040
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=100040&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, n° 39, pp. 5-29
Official gazettes Official gazettes Office of the Prime Minister- Publications, Rwanda PDF PDF (consulté le 2017-03-23)
Résumé/Citation: Sort ses effets à partir du 29 juillet 2014. Texte également disponible en anglais et rwandais.
Texte(s) abrogé(s):

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