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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

Albania (110,435) > Trabajadores migrantes (4,313)

Nombre original: Ligj n°108/2013 per te huajt.
Nombre: Loi n° 108 du 28 mars 2013 sur les étrangers.
País: Albania
Tema(s): Trabajadores migrantes
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 2013-03-28
Entry into force:
ISN: ALB-2013-L-99709
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99709&p_lang=es
Bibliografía: Fletorja Zyrtare n° 43 Fletorja Zyrtare n° 43 Albanie, pp. 2111-2171 PDF (en albanais) PDF (en albanais) (Consultado el 2015-08-07)
Legislation on-line Legislation on-line Different & Equal, Tiranë, Albania PDF of Law as amended to Law No. 74 of 2016 PDF of Law as amended to Law No. 74 of 2016 (Consultado el 2021-06-11)
Resumen/cita: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Entrée en République d'Albanie
Chapitre III: Visas
Chapitre IV: Séjour en République d'Albanie
Chapitre V: Emploi des étrangers
Chapitre VI: Conditions de départ et de renvoi
Chapitre VII: Usage de l'uniforme et des moyens de transport militaires
Chapitre VIII: Contrôle des étrangers
Chapitre IX: Traitement des données personnelles
Chapitre X: Intégration économique, culturelle et sociale
Chapitre XI: Sanctions
Chapitre XII: Autres dispositions
Chapitre XIII: Dispositions transitoires et définitives
Texto(s) derogado(s):
  • 2008-07-17 (ALB-2008-L-85324)Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.
Texto(s) de aplicación:
  • 2014-05-07 (ALB-2014-R-101091)Arrêté n° 275 du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 513 du 13 juin 2013 sur les critères, les procédures et la documentation d'entrée, de séjour et de traitement des étrangers.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101002)Arrêté n° 66 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure pour l'établissement, le refus et l'annulation du permis de travail pour l'employé hautement qualifié.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101003)Arrêté n° 67 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour des services contractuels.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101004)Arrêté n° 68 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour l'employé de maison.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101005)Arrêté n° 69 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus et d'annulation du permis de travail permanent.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101006)Arrêté n° 70 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement du certificat d'inscription au travail.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101009)Arrêté n° 74 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure pour l'établissement, le refus et l'annulation du permis de travail pour des services de bénévolat.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101010)Arrêté n° 75 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus et d'annulation du permis de travail pour les travailleurs saisonniers.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101011)Arrêté n° 76 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour les étudiants.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101012)Arrêté n° 77 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour les travailleurs frontaliers.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101013)Arrêté n° 78 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour les cas particuliers.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101014)Arrêté n° 79 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour des activités économiques indépendantes comme les investiteurs.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101015)Arrêté n° 80 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour les membres de famille.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101016)Arrêté n° 81 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour les employés.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101017)Arrêté n° 82 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour la formation professionnelle.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101018)Arrêté n° 83 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour des activités économiques indépendantes comme les employeurs.
  • 2014-02-12 (ALB-2014-R-101019)Arrêté n° 85 du 12 février 2014 sur les critères, la documentation et la procédure d'établissement, de refus, de renouvèlement et d'annulation du permis de travail pour les employés transférés au sein de l'entreprise.
  • 2013-06-13 (ALB-2013-R-99781)Arrêté n° 513 du 13 juin 2013 sur les critères, les procédures et la documentation d'entrée, de séjour et de traitement des étrangers.

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