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Title_of_text

Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité.

Main Region

First Region

France
Occupational safety and health
2014-10-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité et les seuils associés à chacun d'eux. Précise également la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-01-01
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2016-01-01
    1° et 2° a, c et d

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-10-10
    Number
    n° 235
    Page range
    p. 16477