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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

Albania (110,435) > Seguridad y salud del trabajo (8,526)

Nombre original: Ligj n° 10237 per sigurine dhe shendetin ne pune.
Nombre: Loi n° 10237 du 18 février 2010 sur la sécurité et la santé au travail.
País: Albania
Tema(s): Seguridad y salud del trabajo
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 2010-02-18
Entry into force:
ISN: ALB-2010-L-88793
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88793&p_lang=es
Bibliografía: Fletorja zyrtare n° 22 Fletorja zyrtare n° 22 Albanie, pp. 672-689 PDF (in English) (as amended) PDF (in English) (as amended) (Consultado el 2017-03-08)
Resumen/cita: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Obligations de l'employeur
Chapitre III: Obligations des employés
Chapitre IV: Contrôle de la santé
Chapitre V: Accidents au travail
Chapitre VI: Groupes sensibles aux risques
Chapitre VII: Autorités étatiques responsables
Chapitre VIII: Sanctions
Chapitre IX: Dispositions finales
Texto(s) modificador(es):
  • 2014-12-04 (ALB-2014-L-102656)Loi n° 161/2014 modifiant la loi n° 10237 du 18 février 2010 sur la sécurité et la santé au travail.
Texto(s) de aplicación:
  • 2014-12-03 (ALB-2014-R-102653)Arrêté n° 841 du 3 décembre 2014 portant adoption du règlement relatif à la protection des employés des risques de vibration mécanique au travail.
  • 2014-12-03 (ALB-2014-R-102654)Arrêté n° 842 du 3 décembre 2014 portant règlement relatif à la protection et à la sécurité de la santé des employés contre les risques de bruit au travail.
  • 2014-12-03 (ALB-2014-R-102655)Arrêté n° 843 du 3 décembre 2014 portant règlement sur la protection des employés contre les risques relatifs aux radiations non ionisantes au travail.
  • 2013-07-03 (ALB-2013-R-99783)Règlement sur les exigences minimales de sécurité et de santé lors de l'usage des équipements de travail sur le lieu de travail.
  • 2013-07-03 (ALB-2013-R-99785)Réglement sur les exigences minimale de sécurité et de santé lors de l'usage des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail.
  • 2011-08-18 (ALB-2011-R-94211)Arrêté n° 590 du 18 août 2011 sur l'adoption du réglement relatif à la protection des employés exposés professionnellement aux radiations ionisantes.
  • 2011-02-09 (ALB-2011-R-94165)Arrêté n° 107 du 9 février 2011 sur la composition, les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil de sécurité et de santé au travail.
  • 2011-02-09 (ALB-2011-R-94167)Arrêté n° 108 du 9 février 2011 sur les compétences exigées pour les employés et les services spécialisés impliqués dans les questions de sécurité et de santé au travail.
  • 2010-05-05 (ALB-2010-R-88800)Arrêté n° 312 du 5 mai 2010 sur l'adoption du règlement relatif à la sécurité dans les chantiers.

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