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Title_of_text

Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2011-01-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'expérimentation d'un revenu contractualisé d'autonomie a pour objet de mesurer les effets de l'allocation d'un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d'insertion professionnelle d'un jeune. Contient des dispositions relatives aux jeunes travailleurs pouvant bénéficier de ce revenu ainsi qu'à ses modalités de versement.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-02-01
    Number
    n° 26
    Page range
    p. 2033