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Albania (110,435) > Trabajadores migrantes (4,313)

Nombre original: Ligj n° 9959 per te huajt.
Nombre: Loi n° 9959 du 17 juillet 2008 sur les étrangers.
País: Albania
Tema(s): Trabajadores migrantes
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 2008-07-17
Entry into force:
ISN: ALB-2008-L-85324
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=85324&p_lang=es
Bibliografía: Fletorja zyrtare n° 124 Fletorja zyrtare n° 124 Albanie, 39 p. (Consultado el 2010-11-21)
Resumen/cita: Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Règles générales sur le traitement des étrangers
Chapitre III: Entrée dans le pays
Chapitre IV: Visas et permis de séjour
Chapitre V: Permis de travail
Chapitre VI: Règles générales pour le refus et le renvoi
Chapitre VII: Surveillance et contrôle des étrangers
Chapitre VIII: Recueil et gestion des données personnelles
Chapitre IX: Intégration des étrangers dans la vie économique, culturelle et sociale
Chapitre X: Sanctions
Chapitre XI: Dispositions transitoires et définitives
Texto(s) derogador(es):
  • 2013-03-28 (ALB-2013-L-99709)Loi n° 108 du 28 mars 2013 sur les étrangers.
Texto(s) de aplicación:
  • 2011-05-13 (ALB-2011-R-94181)Arrêté n° 367 du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement, modifié.
  • 2009-04-01 (ALB-2009-R-88701)Arrêté n° 362 du 1er avril 2009 sur les critères, les procédures et la documentation relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers en Albanie ainsi que leur traitement.
  • 2009-03-06 (ALB-2009-R-88696)Arrêté n° 348 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.
  • 2009-03-06 (ALB-2009-R-88697)Arrêté n° 349 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.
  • 2009-03-06 (ALB-2009-R-88698)Arrêté n° 350 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail.
  • 2009-03-06 (ALB-2009-R-88699)Arrêté n° 351 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail pour des activités économiques indépendantes.
  • 2009-03-06 (ALB-2009-R-88700)Arrêté n° 352 du 6 mars 2009 sur les critères, la documentation et les procédures d'établissement, de renouvellement et d'annulation des permis de travail pour des membres de famille.

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