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Italia (110,435) > Gente de mar - Inspecciones (74)

Nombre: Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).
País: Italia
Tema(s): Gente de mar - Inspecciones
Tipo de legislación: Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza
Adoptado el: 2003-10-13
Entry into force:
Publicado el: Gazzetta Ufficiale, 2003-11-13, n° 264, 32 pp.
ISN: ITA-2003-R-73898
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73898&p_lang=es
Bibliografía: Gazzetta Ufficiale, 2003-11-13, n° 264, 32 pp.
Décret Décret Rete Civica Aesinet, Gazzetta Ufficiale, Italia (Consultado el 2006-07-03)
Texto(s) básico(s):
  • 2001-12-19 (EEU-2001-DI-73869)Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port)
Texto(s) modificador(es):
  • 2006-02-02 (ITA-2006-R-73899)Décret n° 113 du 2 février 2006 portant modification du Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).

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