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Title_of_text

Décret n° 2-05-751 du 13 juillet 2005 pris pour l'application des dispositions des articles 315 et 316 de la loi n° 65-99 portant Code du travail.

Main Region

First Region

Morocco
Occupational safety and health
2005-07-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Concerne le nombre d'infirmiers ou d'assistants sociaux dont les services médicaux des entreprises doivent s'assurer le concours à temps complet, en fonction de l'effectif des établisssements.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2005-07-21
    Number
    n° 5336
    Page range
    p. 559