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  • MAR-2004-R-70153

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Décret n° 2-04-682 du 29 décembre 2004 fixant les travaux interdits aux mineurs de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés.

Main Region

First Region

Morocco
Disabled workers; Hazardous child labour
2004-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Indique à l'article premier les travaux interdits aux mineurs et aux handicapés. Prévoit toutefois des cas dans lesquels une personne handicapée ou une femme pourra être employée à des travaux en principe interdits (arts. 2 et 3).

Repealed Text region

Repealing Text region

Monograph region

    Monograph title
    Décrets d'application du Code du travail (français/arabe)
    Author
    Centre confédéral des études et de recherches
    Country
    Maroc
    Page range
    pp. 47-48

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2005-01-06
    Number
    n° 5280
    Page range
    p. 29