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Décret n° 2-04-466 du 29 décembre 2004 fixant le modèle de l'engagement de l'employeur de rapatrier l'employé à ses frais et de supporter les frais de son hospitalisation.

Main Region

First Region

Morocco
Medical care and sickness benefit
2004-12-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que lorsque l'employeur quitte le territoire avec son employé de maison pour six mois au maximum, il s'engage, en cas de maladie ou d'accident, à rapatrier l'employé à ses frais et à supporter les frais de son hospitalisation.

Monograph region

    Monograph title
    Décrets d'application du Code du travail (français/arabe)
    Author
    Centre confédéral des études et de recherches
    Country
    Maroc
    Date
    2005-05
    Page range
    pp. 21-22

Serial region