Nombre: | Loi n° 33-2004/AN du 14 septembre 2004 portant Code du Travail. |
País: | Burkina Faso |
Tema(s): | Códigos de trabajo, Leyes laborales |
Tipo de legislación: | Ley |
Adoptado el: | 2004-09-14 |
Entry into force: | |
Publicado el: | Journal officiel, 2004-10-29, n° 2 (spécial), 51 p. |
ISN: | BFA-2004-L-68990 |
Enlace: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=68990&p_lang=es |
Bibliografía: | Journal officiel, 2004-10-29, n° 2 (spécial), 51 p. Code du travail ![]() |
Resumen/cita: | Promulguée par le décret n° 2004-451/PRES du 15 octobre 2004. Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6) Titre II: L'emploi, le placement, la formation et l'orientation professionnelles (arts. 7 à 37) Chapitre I: L'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Arts. 7 à 11) Chapitre II: Le placement (arts. 12 à 19) Chapitre III: Le contrat de stage (arts. 20 à 23) Chapitre IV: Le contrat d'apprentissage (arts. 24 à 37) Titre III: Les relations professionnelles (arts. 38 à 134) Chapitre I: Dispositions générales (arts. 38 à 50)(principes régissant le contrat de travail) Chapitre II: Le contrat de travail à l'essai (arts. 51 à 55) Chapitre III: Le contrat de travail à temps partiel (arts. 56 et 57) Chapitre IV: Le contrat de travail à durée déterminée (arts. 58 à 69) Chapitre V: Le contrat de travail à durée indéterminée (arts. 70 à 84) Chapitre VI: Le tacheronat (arts. 85 à 89) Chapitre VII: La modification du contrat de travail (arts. 90 à 95) Chapitre VIII: La suspension du contrat de travail (arts. 96 à 99) Chapitre IX: La cessation des relations de travail (arts. 100 à 108) Chapitre X: La convention collective et les accords collectifs de travail (art. 109 à 133) Chapitre XI: Le règlement intérieur (art.134) Titre IV: Les conditions générales du travail (arts. 135 à 149) Chapitre I: La durée du travail (arts. 135 à 149) Chapitre II: Le repos du travailleur (arts. 150 à 174) Chapitre III: Les salaires (arts. 175 à 209) Chapitre IV: Le cautionnement (arts. 209 à 213) Chapitre V: Les oeuvres sociales (arts. 214 à 218) Titre V: L'hygiène, la sécurité et la médecine du travail (arts. 219 à 251) Chapitre I: L'hygiène et la sécurité du travail (arts. 219 à 239) Chapitre II: La médecine du travail (arts. 240 à 251) Titre VI: Les institutions professionnelles (arts. 252 à 284) Chapitre I: Les syndicats professionnels (arts. 252 à 276) Chapitre II: Les délégués du personnel (arts. 277 à 284) Titre VII: Les différends du travail (arts. 285 à 359) Chapitre I: Les différends individuels (arts. 286 à 333) Chapitre II: Les différends collectifs (arts. 334 à 359) Titre VIII: Les organismes et moyens d'exécution (arts. 360 à 385) Chapitre I: L'administration du travail (arts. 360 à 374) Chapitre II: Les organismes consultatifs (arts. 375 à 379) Chapitre III: Les moyens de contrôle (arts. 380 à 385) Titre IX: Les pénalités (arts. 386 à 394) Chapitre I: Les amendes civiles (art. 386) Chapitre II: Les contraventions de simple police (art. 387) Chapitre III: Les délits (arts. 388 à 390) Chapitre IV: Les dispositions communes aux contraventions et aux délits (arts. 391 à 394) Titre X: Les dispositions transitoires et finales (arts. 395 à 398) Abroge la loi n° 11/92/ADP du 22 décembre 1992. |
Texto(s) derogador(es): | |
Texto(s) derogado(s): | |
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Texto(s) de aplicación: |