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DZA-2004-R-66935
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Title_of_text
Décret exécutif n° 04-18 du 25 janvier 2004 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Fishers
Adopted on (Date of text)
2004-01-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Conseil est notamment composé de représentants ministériels, de membres de la chambre algérienne de pêche et d'aquaculture et de représentants des associations nationales et régionales représentatives (art. 4). Il a, entre autres, pour mission d'examiner les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des pêcheurs (art. 3).
Basic Text region
Basic text(s)
2001-07-03 (DZA-2001-L-59685)
Loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture.
Electronic region
Electronic source title
JO du 31 janvier 2004
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2004/007/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-01-31
Number
n° 07
Page range
pp. 4-5