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Title_of_text

Loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d'adoption accordé aux salariés.

Main Region

First Region

Monaco
Hours of work, weekly rest and paid leave
2003-07-03
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives aux modalités d'octroi du congé ainsi qu'à sa durée (huit à dix semaines). Prévoit que l'employeur ne peut licencier le salarié en congé sauf en cas de faute grave ou de réduction d'activité de l'entreprise.

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    2003-07-11
    Number
    n° 7607
    Page range
    pp. 1175-1176