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Title_of_text

Décret législatif n° 115 du 23 avril 2003 portant modifications et intégration du décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.

Main Region

First Region

Italy
Maternity protection
2003-04-23
National
Law, Act

Second Region

Modifie les chapitres 1, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 15 et 16, ainsi que l'annexe D du texte unique.

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2003-05-27
    Number
    no 121
    Page range
    pp. 4-10