Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.

Main Region

First Region

European Union
EU
Non-discrimination
2000-11-27
European Union
EU Directive

Second Region

Chapitre 1: Dispositions générales (concept de discrimination; champ d'application; exigences professionnelles; aménagements raisonnables pour les personnes handicapées; justification des différences de traitement fondées sur l'âge; action positive et mesures spécifiques; prescriptions minimales)
Chapitre 2: Voies de recours et application du droit (défense des droits; charge de la preuve; protection contre les rétorsions; diffusion de l'information; dialogue social; dialogue avec les organisations non gouvernementales)
Chapitre 3: Dispositions particulières
Chapitre 4: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2000-12-02
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2000-12-02
    Number
    no L 303
    Page range
    pp. 16-22