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CAF-1961-L-55467
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Title_of_text
Loi no 61-221 du 2 juin 1961 instituant le code du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Central African Republic
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1961-06-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I - Dispositions générales; Titre II - Syndicats professionnels; Titre III - Contrat de travail; Titre IV - Salaire; Titre V - Conditions de travail; Titre VI - Hygiène et sécurité, service médical;Titre VII - Ministère du travail, Inspection du travail et de la sécurité sociale, Commissions consultatives du travail; Titre VIII - Différends du travail; Titre IX - Pénalités; Titre X - Dispositions d'application et transitoires.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1973-11-09 (CAF-1973-L-38559)
Ordonnance n° 73-095 du 9 novembre 1973 réglementant le recrutement de la main-d'oeuvre en République centrafricaine.
Implementing text(s)
1963-07-12 (CAF-1963-R-38846)
Décret no 63-196 du 12 juillet 1963 créant l'Office national de la main-d'oeuvre en application de l'article 174 du Code du travail de la République Centrafricaine.
Implementing text(s)
1964-11-13 (CAF-1964-R-38847)
Décret no 64-336 du 13 novembre 1964 sur les déclarations obligatoires des mouvements de main-d'oeuvre et sur le placement.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2009-01-29 (CAF-2009-L-81226)
Loi nº 09-004 du 29 janvier 2009 portant Code du travail de la République centrafricaine.
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
24 p.