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Nombre: Dahir du 8 novembre 1949 portant réglementation de l'émigration des travailleurs marocains.
País: Marruecos
Tema(s): Trabajadores migrantes
Tipo de legislación: Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza
Adoptado el: 1949-11-08
Entry into force:
Publicado el: Bulletin officiel, 1950-01-06, no 1941, p. 11
ISN: MAR-1949-R-39617
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=39617&p_lang=es
Bibliografía: Bulletin officiel, 1950-01-06, no 1941, p. 11
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak, Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, Maroc, pp. 475-477
Resumen/cita: Crée un service de l'émigration chargé de centraliser les demandes d'emploi de main-d'oeuvre marocaine à destination de tous les pays. Il a notamment pour mission de conclure des accords avec des services de main-d'oeuvre étrangers, des employeurs ou groupements d'employeurs et de veiller à ce qu'ils contiennent des dispositions protectrices des travailleurs, d'effectuer la sélection des candidats à l'émigration et de "procéder à la mise en route des migrants". Etablit la liste des documents dont doivent être munis les travailleurs quittant le territoire: contrat de travail visé par les services étrangers compétents et l'administration marocaine du travail, certificat médical constatant leur aptitude à l'emploi, reçu attestant le dépôt d'une somme à titre de garantie des frais de rapatriement, etc. Des dérogations ainsi que des sanctions applicables à l'émigrant et au transporteur en cas d'infraction sont prévues.
Texto(s) derogador(es):

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