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Title_of_text

Arrêté ministériel no 7600 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 22 mai 1963 modifiant l'arrêté no 7109 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 24 avril 1962 relatif au fonctionnement du service de la main-d'oeuvre, et portant institution de l'immatriculation, sous une série unique, de la main-d'oeuvre salariée.

Main Region

First Region

Senegal
Employment policy, promotion of employment and employment services; Migrant workers
1963-05-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Remplace les titres IV et V respectivement consacrés à l'immatriculation des travailleurs et à la déclaration et à l'enregistrement de travailleurs. Les quelques dispositions relatives aux étrangers sont inchangées.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1963-06-22
    Number
    no 3610
    Page range
    pp. 839-844