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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

Argelia (110,435) > Prestaciones por accidentes de trabajo y enfermedades profesionales (1,530)

Nombre: Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
País: Argelia
Tema(s): Prestaciones por accidentes de trabajo y enfermedades profesionales
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 1983-07-02
Entry into force:
Publicado el: Journal officiel, 1983-07-05, pp. 1210-1217
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 287-306
ISN: DZA-1983-L-35249
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=35249&p_lang=es
Bibliografía: Journal officiel, 1983-07-05, pp. 1210-1217
Textes législatifs et réglementaires de références concernant l'application des Conventions 81 et 87, 2001-05-01, pp. 287-306
Loi Loi Caisse nationale de la sécurité sociale des travailleurs salariés, Algérie PDF PDF (Consultado el 2015-10-23)
JO du 5 juillet 1983 JO du 5 juillet 1983 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (Consultado el 2015-10-23)
Resumen/cita: Contient des dispositions relatives à la constatation de l'accident et des lésions. Etablit une liste des prestations d'incapacité et des prestations en cas de décès. Définit la maladie professionnelle.
Texto(s) modificador(es):
  • 1996-07-06 (DZA-1996-R-44712)Ordonnance n° 96-19 du 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.
Texto(s) de aplicación:
  • 2023-06-01 (DZA-2023-R-115203)Arrêté du 1er juin 2023 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
  • 2022-04-20 (DZA-2022-R-113298)Arrêté du 20 avril 2022 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
  • 2020-05-16 (DZA-2020-R-112057)Arrêté du 16 mai 2020 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale.
  • 2006-09-25 (DZA-2006-R-74541)Décret exécutif n° 06-339 du 25 septembre 2006 modifiant le décret exécutif n° 94-187 du 6 juillet 1994 fixant la répartition du taux de la cotisation de sécurité sociale.
  • 1997-11-11 (DZA-1997-R-49162)Décret exécutif n° 97-424 du 11 novembre 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • 1995-04-10 (DZA-1995-R-49599)Arrêté interministériel du 10 avril 1995 fixant la composition de la commission des maladies professionnelles.
  • 1991-09-28 (DZA-1991-R-40738)Décret exécutif no 91-339 du 28 septembre 1991 relatif au paiement par les organismes employeurs des indemnités journalières dûes au titre des assurances maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la Caisse nationale des assurances sociales des accidents du travail et des maladies professionnelles (CNASAT).
  • 1984-02-11 (DZA-1984-R-287)Décret n° 84-28 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application des titres III, IV et VIII de la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Texto(s) vinculado(s):
  • 2019-09-09 (DZA-2019-R-110236)Arrêté du 9 septembre 2019 fixant l’organisation interne de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés.
  • 2005-04-24 (DZA-2005-R-70379)Décret exécutif n° 05-130 du 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

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