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  • SEN-1955-R-26853

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Arrêté général no 8829/IGT du 14 novembre 1955 interdisant l'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment.

Main Region

First Region

Senegal
Protection against particular hazards
1955-11-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Dispositions maintenues sous validité transitoire par l'article 258 du Code du travail [SL 1987-Sén.1], jusqu'à leur modification ou leur abrogation, en tout ce qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de ce dernier. Voir: Code du travail Article 158-A.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de l'Afrique Occidentale française
    Date
    1955-11-26
    Page range
    p. 1923