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INT-1974-IA-25833
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Title_of_text
Arrangement administratif complémentaire no1 fixant les modalités d'application du protocole no1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Senegal
Subjects (Classification)
International social security agreements
Adopted on (Date of text)
1974-03-29
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Entry dates region
Date of entry into force
1974-09-01
--
Basic Text region
Basic text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Basic text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Basic text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-26039)
Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
Basic text(s)
1974-03-29 (INT-1974-IA-26039)
Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux français ou sénégalais qui se rendent au Sénégal. Fait à Paris.
Related Text region
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1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
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1974-03-29 (INT-1974-IA-15481)
Convention entre la République du Sénégal et la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 29 mars 1974.
Serial region
Serial title
France: Journal officiel
Date
1976-11-30
Serial title
France: Bulletin officiel du ministère du Travail
Volume
fascicule spécial
Number
No 76-49 bis