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Title_of_text

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 [SL 1971 - Bel. 3] sur les accidents du travail.

Main Region

First Region

Belgium
Employment accident and occupational disease benefit; Seafarers - Social security
1986-03-19
Law, Act

Second Region

Nouvelles annexes 1 et 2, contenant le tableau des rémunérations servant de base en cas d'accident du travail.

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1986-03-26
    Number
    no 60
    Page range
    pp. 3966-3969