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TUN-1990-R-21191
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Title_of_text
Arrêté du ministre du transport du 20 novembre 1990 relatif à l'examen médical des gens de mer.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Seafarers - Occupational safety and health and welfare; Seafarers - Recruitment and job placement
Adopted on (Date of text)
1990-11-20
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Subordonne à un examen médical concluant l'inscription d'un marin au registre d'équipage; est réputé concluant l'examen qui ne relève aucune affection de nature à être aggravée par le service en mer ou rendant inapte à ce service ou comportant des risques pour la santé d'autres personnes à bord. L'examen donne lieu à un certificat d'aptitude physique des gens de mer. Les articles 8 à 16 énumèrent les maladies incompatibles avec la navigation. Les conditions d'acuité visuelle, de sens chromatique et d'acuité auditive sont fixées à l'annexe 1. Le modèle du certificat d'aptitude physique des gens de mer est fixé à l'annexe 2.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-11-30
Number
No 78
Page range
pp. 1834-1838