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Marruecos, Países Bajos >

Nombre: Convention générale de sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas, signée le 14 février 1972 à Rabat.
País: Marruecos, Países Bajos
Tema(s): Acuerdos internacionales de seguridad social
Tipo de legislación: Acuerdo internacional
Adoptado el: 1972-02-14
Entry into force:
Publicado el: Netherlands: Tractatenblad, 1972, No. 34
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1974, Vol. 919, No. 13126
ISN: INT-1972-IA-16875
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16875&p_lang=es
Bibliografía: Netherlands: Tractatenblad, 1972, No. 34
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1974, Vol. 919, No. 13126
Texto(s) modificador(es):
  • 2002-06-24 (INT-2002-IA-76118)Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 24 juin 2002.
  • 2000-06-22 (INT-2000-IA-76120)Convention portant révision de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas signée à Rabat le 14 février 1972, telle que révisée et signée le 30 septembre 1996. Fait à Rabat le 22 juin 2000.
  • 1996-09-30 (INT-1996-IA-70987)Convention faite à Rabat le 30 septembre 1996 portant révision de la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas faite à Rabat le 14 février 1972, de l'arrangement intérimaire entre l'autorité compétente marocaine et l'autorité compétente néerlandaise fait à Rabat le 30 septembre 1996 concernant le service des soins médicaux au Maroc et de l'arrangement administratif portant révision de l'accord administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.
Texto(s) de aplicación:
  • 1984-10-18 (INT-1984-IA-31857)Avenant no 3 à l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention du 14 février 1972 sur la sécurité sociale. Fait à Casablanca.
  • 1981-04-09 (INT-1981-IA-26125)Accord portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat.
  • 1977-05-03 (INT-1977-IA-26124)Arrangement portant modification de l'arrangement administratif du 3 novembre 1972 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 14 février 1972. Fait à La Haye et à Rabat les 10 août 1976 et 3 mai 1977.
  • 1972-11-03 (INT-1972-IA-16876)Administrative Arrangement respecting the application of the general Social Security Convention signed on 14 February 1972.

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