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Décret n° 2020-079 du 19 février 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation.

Main Region

First Region

Benin
Labour administration
2020-02-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour missions de proposer, mettre en oeuvre, conduire, suivre et évaluer la politique de l'Etat dans les domaines de l'administration de la justice, de la formation des personnels des professions judiciaires, des services pénitentlaires, de l'éducation surveillée, de la législation, des droits de la personne humaine et de l'enfant, et de promouvoir une dynamique de renforcement des relations entre le Gouvernement, les institutions républicaines et les organisations de la société civile. Abroge le décret n° 2O16-425 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2020-02-19
    --

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