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BEN-2020-R-111233
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Title_of_text
Décret n° 2020-028 du 15 janvier 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'emploi.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2020-01-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour mission, la définition, le suivi de la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique générale de l'État en matière de promotion des petites et moyennes entreprises et de l'emploi, conformément aux conventions internationales, aux lois, règlements et autres instruments juridiques en vigueur en République du Bénin Abroge le décret n° 2018-065 du 28 février 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'emploi.
Entry dates region
Date of entry into force
2020-01-15
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2021-11-03 (BEN-2021-R-113831)
Décret n° 2021-566 du 3 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'Emploi.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Bénin
URL
https://sgg.gouv.bj/doc/decret-2020-028/
File
BEN-111233.pdf (PDF)