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BEN-2020-L-111208
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Title_of_text
Loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.
Main Region
First Region
Country(ies)
Benin
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2020-03-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Caractériditiques des micros, petites et moyennes entreprises (MPME)
Chapitre III: Acquisition et perte de la qualité de MPME
Chapitre IV: Mesures d'aide et de soutien aux MPME
Chapitre V: Mesures fiscales
Chapitre VI: Mesures de soutien aux MPME en diffuculté
Chapitre VII: Mesrures de promotion et de mécanismes spécifiques de finacement des MPME
Chapitre VIII: Mesures relatives à l'innovation, à la recherche et à l'inscription au marché boursier
Chapitre IX: Rôle des organisations patronales, professionnelles et conslaires
Chapitre X: Dispositions transitoires et finales
Implementing Text region
Implementing text(s)
2023-07-05 (BEN-2023-R-115289)
Décret n° 2023-339 du 5 juillet 2023 fixant les modalités d'applications de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Bénin
URL
https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2020-03/
File
BEN-111208.pdf (PDF)