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Nombre: Décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.
País: Congo
Tema(s): Políticas y leyes de salud pública
Tipo de legislación: Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza
Adoptado el: 2020-03-30
Entry into force:
Publicado el: Journal officiel, 2020-04-09, n° 15, p. 362
ISN: COG-2020-R-110773
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=110773&p_lang=es
Bibliografía: Journal officiel, 2020-04-09, n° 15, p. 362
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo PDF PDF (Consultado el 2020-12-16)
Resumen/cita: Renouvelé à plusieurs reprises. Dernière prorogation en date du 14 avril 2021 (décret n° 2021-149 - Journal officiel n° 16 du 22 avril 2021) pour une durée de 20 jours supplémentaires à compter du 16 avril 2021.
Texto(s) de aplicación:
  • 2020-04-01 (COG-2020-R-110776)Arrêté n° 5471 du 1er avril 2020 fixant les modalités de mise en oeuvre du couvre-feu sur l’ensemble du territoire national.
Texto(s) vinculado(s):
  • 2020-09-04 (COG-2020-R-111308)Décret n° 2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19).
  • 2020-06-24 (COG-2020-R-110787)Décret n° 2020-182 du 24 juin 2020 portant organisation du service public pendant la période de déconfinement progressif.
  • 2020-05-27 (COG-2020-R-110786)Arrêté n° 5800 du 27 mai 2020 approuvant le protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des établissements scolaires dans le cadre de l’urgence sanitaire consécutive à la riposte contre la pandémie du Covid-19.
  • 2020-05-18 (COG-2020-R-110783)Arrêté n° 5670 du 18 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo.
  • 2020-05-08 (COG-2020-L-110781)Loi n° 21-2020 du 8 mai 2020 déterminant les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège en République du Congo.
  • 2020-04-18 (COG-2020-R-110782)Arrêté n° 5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
  • 2020-04-03 (COG-2020-R-110778)Décret n° 2020-101 du 3 avril 2020 portant réquisition du personnel de santé exerçant sur le territoire national.
  • 2020-04-01 (COG-2020-R-110774)Décret n° 2020-99 du 1er avril 2020 fixant la liste des biens et services indispensables et des déplacements essentiels dans le cadre de l’application des mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19.
  • 2020-04-01 (COG-2020-R-110775)Décret n° 2020-100 du 1er avril 2020 portant organisation du service public pendant la période du confinement.

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