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COG-2019-L-108974
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Title_of_text
Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds national d’appui à l’employabilité et l’apprentissage, en sigle FONEA.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2019-04-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment chargé de contribuer à l’identification des besoins en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et de financer l’employabilité des demandeurs d’emploi, notamment à travers des formations qualifiantes, des programmes d’adaptation professionnelle, et de la formation, l’insertion et la réinsertion des demandeurs d’emploi.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2019-07-01 (COG-2019-R-109542)
Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1988-09-17 (COG-1988-L-40942)
Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.
Related Text region
Related text(s)
2019-12-06 (COG-2019-R-110226)
Arrêté n° 23743 du 6 décembre 2019 portant création des agences interdépartementales, départementales et locales du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage, en sigle « FONEA».
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Congo
URL
https://www.sgg.cg/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
File
COG-108974.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2019-04-25
Number
n° 17
Page range
p. 304