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Title_of_text

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

Main Region

First Region

France
Protection against particular hazards
2016-08-03
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives à l'information et à la formation des travailleurs, au suivi de leur état de santé, à l'évaluation des risques ainsi qu'aux mesures et moyens de prévention de ces risques.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2017-01-01
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2016-08-06
    Number
    n° 182