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Title_of_text

Arrangement administratif du 18 février 2014 relatif aux modalités d'application des articles 9, 10, 11 et 12 de la Convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.

Main Region

First Region

Belgium; Morocco
International social security agreements
2014-02-18
International
International agreement

Second Region

Les articles 9, 10, 11 et 12 concernent les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité. A sa date d'entrée en vigueur, cessera d'exister l'Arrangement administratif du 7 octobre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-05-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2014-04-04