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Title_of_text

Décret no 90-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi no 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires.

Main Region

First Region

Senegal
Public and civil servants
1990-03-27
Law, Act

Second Region

Décrète le maintien par ordre sans affectation et avec rémunération des agents de services supprimés ou réorganisés, et énonce les conditions auxquelles il y est mis fin.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-03-30
    Number
    no 5340
    Page range
    p. 164