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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Algeria (1,180) > Public and civil servants (95)

Name: Loi no 90-01 du 6 février 1990 modifiant et complétant le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance no 76-106 du 9 décembre 1976.
Country: Algeria
Subject(s): Public and civil servants
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 1990-02-06
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 1990-02-07, no 6, pp. 196-200
ISN: DZA-1990-L-9927
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9927&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 1990-02-07, no 6, pp. 196-200
Abstract/Citation: Les modifications ont trait notamment à l'acquisition, la jouissance et la révision de la pension de retraite, aux pensions d'ascendant et d'orphelin, au champ d'application personnel des pensions, aux cotisations pour la période de participation à la guerre de libération nationale et/ou pour invalidité en résultant et pour la période de service national, au capital décès et à la majoration pour conjoint à charge. Abroge diverses dispositions antérieures.

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