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Entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015.

Main Region

First Region

Canada; France
Québec
Education, vocational guidance and training
2015-03-06
International
International agreement

Second Region

Abroge et remplace, à partir de la date de son entrée en vigueur, l'Entente par échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec en matière de droits de scolarité au niveau universitaire du 8 mars 1978 et du ler juin 1978. A été publiée par la France par le décret n° 2015-596 du 2 juin 2015.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-03-06
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2015-06-04
    Number
    n° 127
    Page range
    p. 9185