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Arrêté No. 267 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales portant approbation des recommandations sur l'organisation de la réalisation de tâches n'entrant pas dans le cadre du Plan.

Main Region

First Region

Soviet Union
Economic and social policy
1989-08-11
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les recommandations fixent les conditions dans lesquelles lesdites tâches peuvent être réalisées (décisions des Soviets des députés du peuple auxquels les entreprises s'adressent pour demander une aide à la réalisation de tels travaux, conditions nécessaires pour recevoir une aide d'autres entreprises, établissement de contrats entre les "parties", dédommagement de l'entreprise qui effectue le travail "hors plan", type de rémunération, formule-type de contrat entre les deux entreprises, etc.). Concerne divers secteurs dont principalement l'agriculture, l'agro-alimentaire, le bâtiment (construction de logements et d'équipements socio-culturels).

Serial region

    Serial title
    Byoulletin Gossoudarstvennogo Komiteta SSSR po troudou i sotsialnym voprossam
    Date
    1990
    Number
    No. 1
    Page range
    p. 6-9