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SUN-1989-R-9923
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Title_of_text
Arrêté No. 338/21-40 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales et du Secrétariat du Conseil Central des Syndicats de l'URSS portant approbation du texte explicatif intitulé "De l'octroi de congés payés supplémentaires en application de l'article 5 de la législation du travail de l'URSS et des républiques fédérées".
Main Region
First Region
Country(ies)
Soviet Union
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1989-10-10
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les entreprises et organisations, qui fonctionnent dans le cadre des nouvelles conditions économiques, ont le droit de prendre des décisions concernant l'octroi de congés payés supplémentaires non prévus dans la législation actuelle (par ex. en fonction des résultats, aux femmes dont les enfants sont en bas âge, etc.).
Serial region
Serial title
Byoulletin Gossoudarstvennogo Komiteta SSSR po troudou i sotsialnym voprossam
Date
1990
Number
No. 1
Page range
p. 4-5