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TCD-2000-R-99037
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Title_of_text
Décret n° 00-405/PR/MFPTPEM du 8 septembre 2000 portant organisation et mise en oeuvre de l'apprentissage au Tchad.
Main Region
First Region
Country(ies)
Chad
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2000-09-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
L'apprentissage est un mode de formation réalisé soit par des centres de formation d'apprentis (CFA), soit par des organismes employeurs. Il a pour but de donner à toute personne âgée de 13 ans au moins une qualification professionnelle reconnue, permettant l'exercice d'un métier dans les divers secteurs de l'activité économique (primaire, secondaire, tertiaire) liés à la production des biens et des services. Il n'est pas fixé d'âge maximal à l'entrée en apprentissage notamment pour les personnes handicapées.
Entry dates region
Date of entry into force
2000-09-08
--
Basic Text region
Basic text(s)
1996-12-11 (TCD-1996-L-47297)
Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Legitchad
Country
Tchad
URL
http://legitchad.cefod-tchad.org/
File
TCD-99037.pdf (PDF)