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Chad (190) >

Name: Décret n° 07-567/PR/PM/MFPT du 26 juillet 2007 portant régime des congés et des autorisations d'absences exceptionnelles des fonctionnaires.
Country: Chad
Subject(s): Public and civil servants
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2007-07-26
Entry into force:
ISN: TCD-2007-R-99036
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99036&p_lang=en
Bibliography: Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulted on 2015-06-01)
Abstract/Citation: Les congés auxquels a droit le fonctionnaire sont les suivants :
- le congé administratif annuel ;
- le congé de maladie ;
- le congé de maternité ;
- le congé de stage de courte durée ;
- le congé de longue durée et;
- les autorisations d'absences.
Abroge les décrets n° 142/PR/62 du 16 juillet 1962 fixant le régime des congés des fonctionnaires et le décret n° 149/PR/68 du 10 juillet 1968 fixant le régime des congés réguliers des fonctionnaires du Ministère de l'Education nationale.
Basic text(s):

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