Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Rwanda >

Name: Arrêté ministériel n° 2 du 17 mai 2012 déterminant les conditions relatives à la santé et securité du travail.
Country: Rwanda
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2012-05-17
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2012-05-25, Numéro spécial, pp. 27-67 (PDF)
ISN: RWA-2012-R-98533
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98533&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2012-05-25, Numéro spécial, pp. 27-67 PDF PDF
Abstract/Citation: Détermine les règles générales et spécifiques en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail en vue de garantir au travailleur la sécurité sous toutes ses formes et de prévenir des accidents du travail et des maladies professionnelles. Détermine également la nature des travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantes. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Obligations générales
Chapitre III: Dispositions générales concernant la santé et l'hygiène
Chapitre IV: Sécurité des machines
Chapitre V: Dispositions générales sur la sécurité
Chapitre VI: Dispositions générales sur le bien-être, la santé et la sécurité au travail
Chapitre VII: Prohibition des travaux dangereux pour les femmes enceintes ou allaitantes
Chapitre VIII: Mesures de contrôle et sanctions
Chapitre IX: Dispositions finales
Related text(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer